Les normes sanitaires en cours dans les bibliothèques

À compter du 16 août 2021 : 

 

À compter du 16 août 2021

Cadre général :
• Le Pass sanitaire est obligatoire dans toutes les bibliothèques (sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées), la jauge de 50 personnes ne constitue plus une exception ;
• Le Pass sanitaire est demandé pour le public majeur (depuis le 9 août), les salariés, et les bénévoles (depuis le 30 août) ;
• Action culturelles : le Pass sanitaire est demandé pour les intervenants (artistes…) depuis le 30 août, y compris hors les murs et en extérieur. Il est demandé pour tous les publics majeurs, y compris hors les murs et en extérieur. Il n’est plus nécessaire de garder 1m de distance entre les publics lorsqu’ils sont installés à des places assises. Le masque n’est plus nécessaire pour les personnes de 11 ans et plus munies du Pass sanitaire, sauf avis contraire de votre municipalité.
• Le Pass sanitaire est demandé pour les mineurs de plus de 11 ans, à compter du 30 septembre.
• Accueils de groupes : les assistant·es maternel·les, comme les encadrant.e.s intervenant dans le cadre d'accueil de groupes périscolaires, sont dispensé·es du pass.

Scolaires et périscolaires :

Pour les enfants de moins de 12 ans, aucun Pass sanitaire n’est à présenter.
Pour les élèves de 12 ans et plus, le Pass sanitaire sera requis à compter du 30 septembre 2021. Deux cas de figure sont à distinguer :

  • Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire, alors le Pass sanitaire ne sera pas exigé ;
  • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le Pass sanitaire sera exigé.

 

Contrôle du Pass sanitaire :
Les contrôles de concordance d'identité ne relèvent pas de la compétence des personnels des bibliothèques. Seul le Pass sanitaire doit être présenté.
Les bibliothèques doivent être habilitées en lien avec leur mairie ou leur communauté de communes (dans le cas d’une bibliothèque intercommunale) – aucun acte administratif spécifique (type arrêté…) n’est demandé, mais un simple registre doit être tenu pour savoir qui contrôle, quels jours. Les personnels salariés ou bénévoles ne sont pas habilités à demander les cartes d’identité des visiteurs.
Pour vérifier les Pass sanitaires, les bibliothécaires peuvent télécharger TousAntiCovid Verif, sur un appareil qui appartient à la collectivité, de préférence.

Document exigé dans le cadre du pass sanitaire :
• Un schéma vaccinal complet (ramené à 3 semaines + 1 semaine) ;
OU
• Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h au moment du contrôle ;
OU
• Un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du covid 19.