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Consignes sanitaires en vigueur dans les bibliothèques publiques, octobre 2021

Consignes sanitaires en vigueur dans les bibliothèques publiques, octobre 2021

Pass sanitaire

 Le Pass sanitaire est obligatoire dans toutes les bibliothèques (sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées), la jauge de 50 personnes ne constitue plus une exception. Il est obligatoire pour les salarié.e.s et les bénévoles.

Depuis le 30/09, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour entrer en bibliothèque non seulement pour les adultes, mais aussi pour les adolescents à partir de 12 ans et 2 mois. « Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre le Covid-19 » source 

Ne sont pas soumis à la présentation du pass sanitaire les publics venant en bibliothèque « pour motifs professionnels et à des fins de recherche ». La bibliothèque municipale de Lyon (sur décision du maire) invoque cette exception pour ne pas demander le pass sanitaire aux collégiens, lycéens et étudiants source 

Action culturelles : le Pass sanitaire est demandé pour les intervenant.e.s (artistes…), y compris hors les murs et en extérieur. Il est demandé pour tous les publics à partir de 12 ans et 2 mois, y compris hors les murs et en extérieur. Il n’est plus nécessaire de garder 1m de distance entre les publics lorsqu’ils sont installés à des places assises.
Accueils de groupes : les assistant·es maternel·les, comme les encadrant.e.s intervenant dans le cadre d'accueil de groupes périscolaires, sont dispensé·es du pass.

Scolaires et périscolaires : Le Pass sanitaire n’est plus à présenter.

Document exigé dans le cadre du pass sanitaire :
• Un schéma vaccinal complet (ramené à 3 semaines + 1 semaine) ;
OU
• Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h au moment du contrôle ;
OU
• Un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du covid 19.

Tout savoir sur le Pass sanitaire  ou Tout sur le Pass sanitaire en PDF 

 

Contrôle du pass sanitaire

Le contrôle doit se faire à l’aide de l’application « Tous anti covid vérif » installée sur une tablette ou un smartphone. La collectivité doit mettre à disposition des personnes devant contrôler les pass sanitaires les moyens de les contrôler. Elle peut leur demander de réaliser avec leurs appareils personnels mais ne peut pas leur imposer.

Ce peut être l’occasion pour la bibliothèque de s’équiper d’une tablette qui servira ultérieurement pour d’autres usages (animations, présentations…). Des tablettes sont accessibles sur le site Ugap par exemple dès 200€ TTC. Vous pouvez solliciter les animateurs numériques de la DdLLP pour obtenir des conseils.

Les contrôles de concordance d'identité ne relèvent pas de la compétence des personnels des bibliothèques. Les bibliothèques doivent être habilitées en lien avec leur mairie ou leur communauté de communes (dans le cas d’une bibliothèque intercommunale) – aucun acte administratif spécifique (type arrêté…) n’est demandé, mais un simple registre doit être tenu pour savoir qui contrôle, quels jours. Les personnels salariés ou bénévoles ne sont pas habilités à demander les cartes d’identité des visiteurs.

Masque

Dans les établissements soumis à l’obligation du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire. « Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur » source  

Le ou la responsable de la bibliothèque peut donc prendre la décision d’imposer le port du masque malgré le contrôle du pass sanitaire, notamment s’il souhaite revenir à une jauge « normale » dans sa bibliothèque (=distance de 1 mètre entre les usagers, et non 2 mètres : voir ci-dessous).

Règles de distanciation sociale

« Conformément à l’article 1er du décret du 7 août 2021, les mesures de distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l’absence de port du masque, cette distanciation est portée à 2 mètres » Source  

Protocole sanitaire spécifique à chaque collectivité

D’une façon générale, les bibliothèques doivent se conformer au protocole sanitaire mis en place dans leur collectivité de rattachement.